CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : STANDS
ARTICLE N°1 : Stand et articles
1-1 Le déposant dispose de son stand le temps de sa période de location indiquée sur contrat, il dépose ses articles et fixe lui-même ses prix. Les étiquettes devront être clairement et lisiblement mentionner : le numéro du client, la désignation des articles, le prix en euros.
1-2 A tout moment durant sa période de location, le déposant pourra (en s’identifiant auprès du personnel du magasin, venir déposer de nouveau des articles, modifier ses prix de vente EN APPLIQUANT UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE (pour éviter toutes ambiguïtés le magasin se réserve le droit de retirer et de ne pas vendre les articles dont les étiquettes sont raturées ou barrées).
1-3 Le déposant est tenu de libérer son stand des articles non vendus au plus tard le dernier jour de location (au moins 1 heure avant la fermeture du magasin). En cas de non respect, il sera prélevé la somme forfaitaire supplé-mentaire de 5€ par intervention du personnel du magasin pour vider le stand et 5€ par jour de stockage des articles. Le déposant peut faire un don des articles non vendus au magasin pour que celui en fasse un don à une association.
1-4 Toute dégradation du stand loué, commise par le déposant, dera l’objet d’une retenue équivalent au montant de la remise en état.
1-5 Les emplacements sont attribués selon les disponibilités. Le magasin se réserve le droit toute modification. Le déposant s’engage à respecter les limites de son emplacement et ne pas encombrer le passage dans les allées de circulation.
1-6 Le magasin se réserve le droit de retirer tout article qu’il jugera nécessaire (État de propreté de l’article, dysfonctionnement, …) dont les produits non autorisés à la vente comme les produits alimentaires, armes, …)
1-7 Les objets encombrants pourront être déposés dans la zone appelé meuble, uniquement après accord du personnel du magasin. 1-8 Tout article non récupéré dans un délai de 1 an suivant la fin du contrat de location deviendra automatiquement propriété du magasin « des secondes vies ».
ARTICLE N°2 : CONTRAT ET ANNULATION
2-1 Le présent contrat est établi pour la seule période définie. Toute reconduction devra faire l’objet d’un nouveau contrat ne garantissant pas de pouvoir conserver le même emplacement. Au-delà de 3 mois consécutifs, le contrat pourra être reconduit sous accord du magasin « des secondes vies » seulement.
2-2 Toute annulation devra être signalée au magasin ou par téléphone au moins 7 jours avant le 1er jour de la location du stand et confirmée par écrit sur contrat ou par mail. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE N°3 : GARANTIES ET SÉCURITÉ
Le magasin met à disposition gratuitement ou à la vente, pour les déposants, des accessoires, des cintres, des antivols. Les articles restent la propriété du déposant durant la période de location, le magasin ne pourra être tenu pour responsable des dégradations ou vols éventuels.
ARTICLE N°4 : TARIFS ET COMMISSIONS DE VENTE
A la fin de chaque période (ou au lendemain du dernier jour en cas de reconduction), il sera remis au client un versement (mode de règlement au choix du magasin), correspondant à la somme de toutes les ventes de ses articles, déduction faite des pénalités de retard ou sommes dues (cf article N°1-3), ainsi qu’une commission au taux de 30% prélevée sur l’ensemble des ventes. Les règlements par chèque, s’ils ne peuvent être remis le jour du départ, seront envoyés par courrier dans un délai maximum de 15 jours, le cachet de la Poste faisant foi.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : jeux et jouets
1) APPLICATION DES CONDITIONS
Les conditions générales de vente ci-après régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société SAS DES SECONDES VIES et l’auteur de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2) PRODUITS
SAS DES SECONDES VIES propose sur son site une sélection des jeux de société et de produits à vocation ludique. Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation.
SAS DES SECONDES VIES s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits proposés par des fiches détaillées réalisées à partir des données des fabricants. Les photographies sont données à titre indicatif ; la responsabilité de SAS DES SECONDES VIES ne pourra donc pas être engagée en cas de différence de perception avec le produit livré.
Nous proposons dans notre catalogue un large choix de produits : des jouets adaptés au plus ou moins de 36 mois, des jeux de société, des jouets, du matériel éducatif, des accessoires de loisirs créatifs, ... Chaque catégorie de produit possède des spécificités et des règles de sécurité différentes pour son utilisation. (Certains de ces produits sont à utiliser par les enfants sous la surveillance d'un adulte). Nous vous invitons donc lors de votre sélection de produits sur notre site à être vigilants à la classification du produit présenté sur chaque fiche produit. Ces informations sur la classification du produit vous sont rappelés sur le bon de livraison de votre commande. Nous vous invitons à y prêter attention et à conserver les informations nécessaires.
3) COMMANDE
Pour passer commande, le client doit avoir préalablement créé un compte sur le site. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
SAS DES SECONDES VIES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4) PRIX
Le prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais d’expédition.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de SAS DES SECONDES VIES jusqu’au complet paiement du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés vers les DOM-TOM, les prix seront calculés hors taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS DES SECONDES VIES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du territoire.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
5) PAIEMENT
Le paiement s’effectue par Carte Bancaire, Mandat Administratif ou Virement Bancaire. Une commande retirée sur place peut également être réglée en Espèces.
Le traitement de la commande ne sera fait qu’après paiement intégral de la commande pour les paiements par carte bancaire ou virement. Les règlements par Carte bancaire sont à débit immédiat.
Pour un règlement par Bon Administratif, le traitement de la commande ne sera fait qu’après réception du bon de commande et du devis signé et validé par le service comptabilité, élu des finances, personne référente désignée par la collectivité.
Le paiement devra intervenir au maximum dans les trois semaines après la réception des marchandises.
Nous vous offrons différents moyens de paiement sécurisés pour acheter en toute sérénité sur notre site www.des-secondes-vies.com
Les moyens de paiement les plus courants sur Internet en France sont acceptés par des-secondes-vies.com
• Carte Bancaire :
Votre e-transaction par carte bleue est gérée via le serveur de paiement en ligne de la banque Crédit Mutuel de Bretagne dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Mutuel de Bretagne.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SAS Des Secondes Vies se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
• Virement bancaire :
Vous pouvez payer votre commande en effectuant un virement à l'ordre de la SAS Des Secondes Vies.Une fois votre commande validée, faites nous parvenir dans les 5 jours votre virement avec comme libellé votre nom et le n° de commande.
N'oubliez pas de joindre ou de préciser le numéro du bon de commande dans vos e-mails.
A réception de votre règlement, la SAS DES SECONDES VIES validera votre commande pour le transmettre au service des expéditions.
• Mandat Administratif (mode de paiement réservé aux administrations et collectivités)
En cas de paiement par mandat administratif, une confirmation du bon de commande et du devis, tous les deux datés et signés par le responsable des finances de votre structure devra nous être envoyée par e-mail à cette adresse mail : contact@des-secondes-vies.com
6) LIVRAISON
Les produits sont envoyés en Colissimo Suivi (généralement 48h de délai de livraison pour la France Métropolitaine) par transporteur dans le cas de commandes volumineuses.
Sauf spécification contraire précommande par exemple), ils sont généralement expédiés dans les 24h ou 48h qui suivent la prise de commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif.
Les week-end, jours fériés et jours de fermeture sont à ajouter aux délais de livraison.
Attention, lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, il est possible que certains produits aient des dates de disponibilités différentes.
Dans ce cas, la commande ne sera expédiée en totalité que lorsque tous les produits sont en stock.
Si le client souhaite que les produits disponibles immédiatement, il devra passer deux commandes distinctes.
Par contre, le client a été averti des délais d’attente et les dates sont dans tous les cas indicatives et le site ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels retards de disponibilités.
Lors d’un envoi de commande le client reçoit automatiquement un mail avec un numéro de suivi lui permettant de suivre l’évolution de sa commande.
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement que sur les zones géographique proposées.
Les frais de livraison sont forfaitaires et se montent pour la France Métropolitaine à
Tous les tarifs détaillés figurent dans la page livraison. Les commandes sont livrées en une seule fois à l’adresse que le client aura fournie sur le site.
Si nous ne possédons pas en stock un ou plusieurs produits commandés, il est nécessaire de prévoir un délai de livraison afin de procéder à un restockage de produits en rupture.
La SAS DES SECONDES VIES se réserve le droit de refuser une commande dont le poids total serait supérieur au maximum autorisé par la livraison Colissimo (30Kg).
7) DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner un produit en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Les frais de retour restent intégralement à la votre charge. Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine complets et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de qualité d’emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou non remboursement du produit.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
SAS DES SECONDES VIES
PONT DE LANVILY
29560 ARGOL
Service clientèle :
Notre service clientèle est à votre disposition pour répondre à l'ensemble des questions que vous vous posez n'hésitez pas à les contacter par e-mail sur contact@des-secondes-vies.com ou par téléphone.
Notre équipe vous aidera à sélectionner les jeux ou matériel pédagogique les plus adaptés à vos besoins.
Non-satisfaction produit :
Malgré tout le soin que nous apportons à la sélection de nos produits et à leur envoi, nous comprenons tout à fait que parfois les produits ne correspondent pas à vos attentes.
Vous pouvez facilement annuler votre commande dans les 14 jours suivant sa réception grâce au formulaire de rétractation de commande. Toutes les conditions liées au retour, remboursement et échange des produits sont expliquées dans nos conditions générales de vente.
8) TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par la loi Française. Pour tout litige ou différend les concernant, seront compétents les tribunaux de ressort du siège social de la SAS DES SECONDES VIES.
9) CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données entrées par le client sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de la SAS DES SECONDES VIES d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que le client nous a communiquées.